Conditions générales de vente / Règlement du Clair Obscur

Article 1 : objet
Les conditions générales de vente détaillées ci-après fixent les droits et obligations du loueur et de ses clients dans le cadre de la location de l’appartement « Le Clair Obscur » et des prestations qui y sont associées. Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect des dites conditions sont réputés acquis dès la réservation.

Article 2 : Tarifs et prestations
2.1 : Tarifs
Les tarifs de location sont indiqués sur la page « Tarifs/Réservation » du site du Clair Obscur. Ils s’entendent toutes taxes comprises, taxe de séjour incluse. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs pris en compte seront ceux en vigueur lors de la confirmation de réservation. Sont compris dans le prix de location : un petit déjeuner pour deux et une bouteille de champagne ainsi que des soft-drinks (uniquement le premier jour de location), un fonds d’épicerie, thé et café, la fourniture de torchons, draps, serviettes et peignoirs, une connexion internet WIFI illimitée, les différentes chaînes de télévision liées au forfait internet, l’eau et l’électricité.
En cas de location de plus de 7 jours, linge de maison et peignoirs seront changés une fois par semaine ou à la demande moyennant un surcoût de 30€ pour le remplacement d’un jeu complet de linge et de deux peignoirs.
2.2 : Prestations
La liste et les tarifs des prestations complémentaires proposées sont détaillés sur le site du Clair Obscur.
Elles devront être commandées et réglées au moment de la réservation et au plus tard 72 heures avant le début du séjour.

Article 3 : Réservation
La réservation se fait soit par internet, sur le site du Clair Obscur, la veille du jour prévu pour votre séjour jusqu’à 16h., soit par téléphone (au numéro indiqué dans la rubrique « contact » du site du Clair Obscur)  La réservation ne devient effective qu’après le paiement intégral du séjour et du dépôt de garantie (voir article 4). Une option de réservation peut toutefois être maintenue pendant 5 jours compte tenu des délais postaux inhérents à l’envoi d’un chèque de règlement.

Article 4 : Paiement et dépôt de garantie
4.1 : Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bleue, chèque (+ photocopie d’une pièce d’identité), paypal ou virement bancaire. Une facture peut être fournie sur simple demande. Aucun acompte n’est accepté.
4.2 : Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 1000€ en chèque (+ photocopie d’une pièce d’identité) ou empreinte de carte bleue (procédure communiquée après confirmation de réservation) est demandé trois jours avant le début du séjour via notre plateforme sécurisée. Celui-ci ne sera pas encaissé et sera restitué au locataire à l’issue du séjour dans un délai d’une semaine. Cette caution doit impérativement être parvenue au bailleur, au plus tard, la veille du séjour. Tout défaut sera considéré comme une annulation pure et simple, le bailleur conservera donc l’intégralité du paiement du séjour, à titre d’indemnité, conformément à l’article 7 du présent règlement. En cas de dégradations, il sera déduit de ce dépôt de garantie les dépenses de remise en état du logement ainsi que les dépenses de remplacement du mobilier ou des équipements. Devis et factures seront produits à titre de justificatif. Si le montant des dites factures est inférieur au montant du dépôt de garantie, il sera proposé au locataire de les régler indépendamment de la caution qui ne sera ainsi pas encaissée. Dans le cas contraire le loueur restituera le reliquat après retenue des sommes dues. Dans tous les cas le locataire s’engage à régler l’ensemble des frais liés à la remise en état de l’appartement et au remplacement des mobilier et équipements y compris si le montant de ces frais excède le montant du dépôt de garantie.

Article 5 : Arrivées et départs
5.1 : Check in
L’arrivée se fait après 18h00. Les codes d’entrée dans l’appartement ainsi que les modalités d’accès seront communiqués au locataire, au plus tard la veille du séjour, par mail ou par téléphone selon la préférence du locataire (à préciser lors de la réservation).
Un état des lieux et un inventaire sont mis à la disposition du locataire à son entrée dans les lieux. En cas de désaccord, celui-ci dispose d’un délai de 2 heures pour contacter le loueur par téléphone ou par mail. Passé ce délai, son acceptation quant à ces état des lieux et inventaire sera acquise.
5.2 : Check out
Le locataire doit avoir libéré l’appartement au plus tard à 11h45.
Le loueur ne facture pas le ménage de fin de séjour (sauf abus avéré, dans ce cas un forfait de 50€ pourra être exigé) mais le locataire s’engage à rendre l’appartement propre et notamment mettre déchets ou rebuts dans les sacs poubelle prévus à cet effet.
État des lieux et inventaire : À la fin du séjour, le loueur dispose de 48 heures pour signaler toute dégradation constatée. Passé ce délai, son acceptation quant à l’état des lieux et à l’inventaire sera acté. Chèque de caution ou ticket d’annulation de carte bleue seront restitués au locataire par courrier.

Article 6 : Utilisation des lieux
– Il est strictement interdit de fumer au Clair Obscur.
– Il est impératif de se conformer au mode d’emploi de la balnéo et de ne pas l’utiliser entre 23h et 8h
– Le Clair Obscur est réservé aux adultes de plus de 18 ans.
– L’appartement ne peut être utilisé à d’autres fins que celle d’habitation et est destiné à accueillir deux personnes au maximum.
– Les animaux ne sont pas admis.
– Les nuisances sonores excessives doivent être évitées après 22h00.
– L’accès à internet fourni ne doit être utilisé que conformément à la législation. Le loueur ne saurait être tenu pour responsable de toute activité illégale.

Article 7 : Conditions d’annulation ou de modification du séjour
– La réservation ne peut se faire sur le site du Clair Obscur que jusqu’à 12h (midi) du jour prévu pour votre séjour. Après cette heure, veuillez contacter par téléphone Francis ou Sylvie (page « contact » du site)
– Annulation jusqu’à 20 jours avant la date du séjour : remboursement intégral.
– Annulation entre 10 et 20 jours avant la date du séjour : 50% du prix du séjour sera exigible à titre d’indemnité.
(NB : le remboursement total ou partiel du séjour sera effectif à partir du 10 du mois suivant la date de l’annulation)
– En cas d’annulation moins de 10 jours avant le séjour, ou en cas de non présentation, le séjour sera exigible en totalité à titre d’indemnité.
La durée de location est celle qui est prévue lors de la réservation. Si le locataire décide d’écourter son séjour, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que panne, inondations, dégradation du précédent locataire, rénovations obligatoires… le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation et de rembourser toute somme versée.
En cas de non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, la location peut être résiliée immédiatement et de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. Le Locataire s’engage alors à quitter les lieux dans l’heure qui suit la notification par le propriétaire par quelque forme que ce soit, de ladite résiliation.

© Le Clair Obscur / 2017